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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour plus de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Termes.
SECTION 3 – PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne sont sujets à retour ou échange qu’en accord avec notre politique de retour. Pour consulter notre politique de retour, veuillez visiter politique de retour.
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SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
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Vous acceptez de fournir des informations de compte et d’achat actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre site. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous mettons à disposition ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de toute réclamation découlant de votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
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SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d’informations personnelles à travers le magasin est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez vous référer au lien suivant [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, mépriser, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles des autres ; (i) pour spammer, phisher, ferrer, prétexter, araignée, ramper ou gratter ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.
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SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractantes antérieures à la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur sauf résiliation par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, l’une des conditions ou dispositions de ces Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation ; et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 – ACCORD INTÉGRAL
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Ces conditions d’utilisation et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l’accord intégral et la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain, communication et proposition, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des conditions d’utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces conditions d’utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
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